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Décisions du Conseil

Conseil du 29 Aout 2014

 Situation des travaux 

Le Maire précise au Conseil que les travaux sont maintenant terminés y compris les voiries un peu lourdes du lavoir et de la rue de la charité.

Le Vice-Président de la CDC en charge de la voirie est venu constater l’état de la route intercommunale de Villers en Ouche. Il a été décidé que la CDC prendrait en charge une partie des travaux afin de refaire la route dans toute sa largeur.Ce qui malheureusement vaut pour la cdc ne vaut pas pour le département. Il y a lieu de faire un avenant aux marché d'origine à cause des enrobés complémentaires à faire sur la voirie départementale, de la conduite d'eau pour alimenter la station, les différents caniveaux à reprendre et autres travaux divers pour un montant total de 10711,50 €HT portant le marché total à 260.612,20 

La commande EDF pour les branchements de la pompe de relevage est faite

Le constat d’achèvement des travaux sera réalisé le mercredi 24 septembre à 09H00 avec toutes les parties en présence. €.

Le Maire informe le Conseil que les dépenses totales à ce jour s’élèvent à 184.989 €TTC pour des subventions reçues de 207.349 €. D’importantes factures sont à prévoir sur le mois de septembre pour la totalité du marché. Le Maire précise qu’il a demandé le versement de subventions complémentaires à AESN et au CG afin d’éviter à avoir à sortir trop de trésorerie de la banque.

Cependant, comme il était prévu, il nous faut rouvrir une ligne de trésorerie de 200.000 € auprès de la banque pour pallier aux différents flux financiers  entre le paiement des factures et le versement de la taxe de raccordement des particuliers.

Le Conseil après en avoir délibéré vote à l’unanimité l’ouverture de la ligne de trésorerie, l'avenant au marché d'origine et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

 

Régie communale

Le Maire précise au Conseil que le hangar ayant été loué récemment il nous faut modifier la régie communale qui ne concernait que la location de la salle.

En effet, afin d’être conformes aux règles et de pouvoir encaisser les sommes des locations du hangar, il est nécessaire de prévoir dans le règlement de la régie le hangar qui ne l’avait pas été lors de la création.

Le Conseil vote à l’unanimité la modification de la régie pour l’encaissement des locations du hangar et confirme le prix de location à 100 €.

 

Branchements individuels 

Le Maire présente l’étude faite par Monsieur Boutet pour les branchements individuels. Il répertorie 48 branchements pour un montant de travaux total de 139.700 €TTC. L’estimation des subventions possibles de l’AESN est plafonnée à 151.000 €. Cela signifie donc que nous avons de grande chance de voir tous les travaux financés dans leur intégralité.

Les documents de l’appel d’offre sont rédigés par Monsieur Boutet pour une mise en ligne sur les services dématérialisés.

Le Maire précise qu’il nous faut prendre une délibération pour le demande de subvention de l’ AESN.

Le Conseil après en avoir délibéré vote à l’unanimité la demande de subvention auprès de l’agence de l’eau et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

 

Responsable de salle

 La salle et le hangar étant loués de plus  en plus souvent il serait souhaitable qu’il soit nommé un responsable des salles afin de contrôler les entrées-sorties des personnes qui louent et de pouvoir répondre aux demandes spécifiques.

Robert Hind se propose de prendre cette responsabilité. Le Conseil Municipal accepte la nomination de R. Hind. Le Maire donne les codes d’accès afin de pouvoir mettre à jour le calendrier des locations sur le net.

 

Commission comunale des impôts

Le Maire procède à la lecture du mail de la DDFIP précisant que les noms proposés pour la commission communale des impôts devaient être formalisés par une délibération communale.

Le Maire donne lecture de la décision en date du 24 Juin 2014 de la DDFIP quant aux personnes retenues pour constituer la dite commission.

 

Secrétaire de Mairie

Le Maire informe le Conseil que le contrat de travail a duré déterminée de Marion Lemaitre vient à échéance le 30 Septembre 2014.

Comme Marion Lemaitre n’a pas eu son concours, nous ne pouvons pas la titulariser. En conséquence, il convient de renouveler le CDD de Mme Lemaitre pour un an sauf à rechercher une nouvelle secrétaire de Mairie.

Après en avoir discuté, le Conseil vote à l’unanimité le renouvellement du contrat de Marion Lemaitre.

 

Planning des travaux

Plusieurs conseillers se plaignent que le bourg ne soit pas très bien entretenu en ce moment y compris le lavoir qui pourrait être bien mieux mis en valeur.

Il est proposé d’établir un planning des travaux à faire pour que Monsieur David Bamas, employé communal, soit plus attentif à l’entretien des voiries et espaces verts.

 

Le chenil du Renard se marre

Le Maire procède à la lecture du courrier reçu de Monsieur Lebas concernant le chenil du Renard se marre qui a été endommagé par l’entreprise Hardy lors des travaux d’assainissement.

Le Conseil précise que ce chenil n’était pas utilisé et que vu son état il valait mieux procéder à l’enlèvement total des grilles.

Un courrier sera fait à Monsieur Lebas pour lui confirmer ce point.

 

Bail commercial du Renard se marre

Le Maire procède à la lecture du courrier de Monsieur Lebas précisant qu’il souhaitait mettre fin au bail existant lorsque le terme de 9 ans sera atteint.

Le Maire précise que l’intention de Monsieur Lebas n’est pas de partir immédiatement du restaurant mais bien de trouver une solution d’un bail plus court parce qu’une nouvelle période de 9 ans lui semblait trop long.

Le Maire précise que les premières informations qu’il a pu recevoir des services de Mairie Conseil est qu’il est possible de prévoir un bail avec une sortie annuelle. Mais qu’il restait encore des informations à obtenir.

 

Conseil Municipal du 20 Juin 2014

Situation des travaux

Le Maire expose au Conseil les conclusions des différentes réunions de chantier concernant l’assainissement.

Les travaux avancent plutôt à bonne vitesse. Il n’y a pas trop de surprises lors des opérations de creusement sur la chaussée.

Le planning d’exécution sera respecté concernant le réseau. Pour la STEP, le chantier a démarré avec un peu de retard après de longues discussions entre l’entreprise Voisin et le bureau d’études SA2E. Voisin a demandé à ce que le terrain soit broyé pour avoir un accès plus aisé. Le Maire précise qu’il a demandé à Monsieur Gérard Vion de faire le broyage et Robert Hind a accepté de prêter sa faucheuse.

La route du lavoir n’est pas en bon état notamment il n’y a pas de fondations correctes permettant un bon ragréage de la chaussée. Il sera demandé à la CDC, compétente sur cette chaussée, de participer à la réfection de la voirie afin de la consolider durablement.

Des discussions sont aussi en cours avec le Conseil Général pour les voiries départementales.

Une première facture de l’entreprise Hardy a été visée par Monsieur Boutet du bureau d’études comme conforme. Après vérification auprès de la trésorerie, nous avons les fonds nécessaires au paiement. Le Conseil autorise donc le Maire à procéder au paiement de la facture.

 

Adhésion à Ingénierie 61

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil les précédents courriers reçus du Conseil Général concernant cette nouvelle agence technique afin de répondre aux besoins de Conseil des communes et EPCI du département.

Le Maire procède à la lecture détaillée des tarifs de l’Agence qui sont faibles : 0,50 € par habitant et qui donne une série de services très utiles aux petites communes comme nous.

L’agence va s’étoffer progressivement en fonction des besoins.

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité l’adhésion à Ingénierie 61.

 

Ligne de trésorerie 

Le Maire présente la situation financière de la commune en terme de trésorerie. Il précise qu’il a fait un point précis avec la Trésorerie, le Crédit Agricole et les deux financeurs de l’assainissement collectif. La commune a, au 20 Juin 2014, des fonds supérieurs à 200.000 € grâce aux avances versées par le CG et AESN.

Dès lors, le Maire précise qu’il n’y a pas de raison immédiate à prolonger la ligne de trésorerie de 200.000 € tirée pour 19.000 € puisque la commune a les fonds nécessaires au remboursement. Il n’y a pas d’objet à continuer de payer des intérêts. En fonction de la situation des travaux et du paiement des avances, il y aura toujours possibilité pour ouvrir à nouveau une ligne auprès du Crédit Agricole.

Dès lors, après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité vote pour un remboursement de la ligne et autorise la Maire à procéder à toute formalité auprès des services concernés.

 

Fusion des communes 

Le Maire informe le Conseil que des discussions commencent quant à la réforme territoriale pour modifier le périmètre de gouvernance locale.

Ainsi, une réunion des Maires a été initiée par la Mairie du Sap pour la création éventuelle d’une commune nouvelle sous l’ancien périmètre des communes du plateau du Sap.

D’autres discussions se font jour dans la CDC de la Ferté Fresnel pour la création d’une commune nouvelle reprenant les 14 communes de la CDC.

Enfin, la CDC de L’Aigle fait un appel à coopération pour éventuellement fusionner les CDC.

Il y a deux questions majeures auxquelles nous devons répondre concernant notre CDC : devons-nous former une commune nouvelle préalable à une fusion de CDC ou l’inverse fusionner nos CDC avant création d’une commune nouvelle ? Avec quelle CDC fusionner ?

Le périmètre annoncé par le gouvernement des nouvelles CDC serait de 20.000 habitants. L’Aigle seul atteint ce seuil. Gacé joint à Vimoutiers reste en deçà des 20.000.

Les discussions vont donc devoir se tenir assez rapidement. La nouvelle CDCI sera voté prochainement. Le Maire précise qu’il a fait acte de candidature.

 

Arrêté des délégation

Le Maire procède à la lecture du courrier du Préfet qui demande l’annulation de l’arrêté de délégation. Le Maire précise au Conseil que deux nouveaux arrêtés seront pris l’un en faveur du 1er adjoint pour voirie et affaires scolaires et l’autre en faveur du 2ème adjoint pour Sociale, agriculture et environnement (assainissement et réseau).

 

Adhésion et retrait SMICO

Le Maire procède à la lecture de la demande d’adhésion de 8 communes et au retrait de 5 communes auprès du SMICO.

Après délibération, le Conseil vote favorablement à l’unanimité.

 

Adhésion au SDCEO

Le Maire procède à la demande d’adhésion des différentes communes reçue par le syndicat d’électrification 33 communes du SIER d’Alençon I et III et 12 communes de la CDC du Pays Fertois.

Après en avoir discuté, le Conseil vote à l’unanimité l’adhésion des communes en demande.

 

Chasse aux oeufs

Le Maire présente la facture de 30 € reçue du Comité des Fêtes de Villers en Ouche concernant la participation de la commune à l’opération chasse aux œufs de Pâques.

Considérant le fait que les enfants de l’école maternelle de Heugon n’ont pas eu de mots dans leur cahier informant les parents de l’opération,

Considérant que l’affiche stipulait que le « Comité des fêtes de Villers en Ouche invite les enfants des communes de.. » et qu’il n’était fait mention nulle part que cette invitation était partagée aussi par les autres communes, le Conseil après en avoir délibéré refuse de payer une contribution puisqu’il ne se sent pas avoir été impliqué dans la manifestation. Robert Hind, par ailleurs trésorier du Comité des Fêtes de Heugon, précise qu’ils ont eux-mêmes refusé une première fois cette facture pour les mêmes motifs.

Le Conseil demande donc au Maire de bien vouloir expliquer sa position au Comité des Fêtes de Villers en Ouche.

 

Demane de subvention AS Gacé

Le Maire présente la demande de subvention de l’AS Gacé et fait lecture de la demande.

Le Conseil rappelant qu’il ne subventionne pas les activités sportives autres que celles mises en place par les communes ou l’EPCI de rattachement ne fait pas droit à la demande présentée.

 

Devis Besnier pour travaux appartement

Le Maire présente au Conseil le devis de Monsieur Besnier, plombier, pour des travaux de rénovation de l’appartement au-dessus de l’école. Le devis s’élève à 870,46 HT€. Le Conseil décide, à l’unanimité, d’accepter le devis présenté. Le Maire précise qu’il va demander une subvention à la CDC puisqu’il est prévu dans les statuts une subvention de 10 % des travaux à concurrence de 3.000 € pour rénovation des bâtiments publics.

Le Conseil autorise le Maire à procéder à la demande et en profite pour que la demande de subvention soit aussi appliquée aux bâtiments du restaurant « le renard se marre ».

 

Délibération AMF

Le Maire donne lecture du courrier reçu de l’AMF pour signer une motion de défiance contre la baisse des dotations publiques aux communes risquant d’étrangler financièrement les communes rurales.

Le Maire rappelle que Heugon a déjà perdu 1.500 € cette année à cause de cette baisse de dotation qui doit se prolonger et s’intensifier encore deux ans de suite.

Le Conseil, à l’unanimité, décide de valider cette motion de soutien à l’action de l’AMF contre la baisse des dotations.

 

Achat d'un miroir pour le Douet Arthus

Le Maire informe le Conseil qu'avec Valérie Dufour ils ont eu une réunion avec quelques habitants du Douet Arthus concernant la taille des haies, la voirie et l'état général des réseaux. Il a été constaté que les habitants ne faisaient pas beaucoup d'efforts pour l'entretien de leurs haies. Il a donc été décidé de faire faire des devis et de faire payer les riverains s'ils ne taillaient pas leur haie dans un délai court.

De même, les travaux d’enfouissement du réseau EDF ont occasionné de nombreux dégâts de chaussée et il est demandé à l’entreprise qui a réalisé les travaux de remettre en état.

Enfin, il est demandé l’achat d’un miroir pour améliorer la visibilité dans les virages du Douet.

Le Conseil accepte l’achat d’un miroir et valide la procédure concernant la refacturation des frais de taille.

 

Accessibilité et mutualisation

Le Maire informe le Conseil que lors de la dernière réunion de CDC, il a été question des plans d’accessibilité des bâtiments publics. Le Maire précise qu’il a demandé à ce que l’élaboration de ces plans soit mutualisée en CDC pour toutes les communes concernées. L’AG de la CDC est plutôt favorable. Ce sujet reviendra après les vacances d’été en discussion.

 

Bruit dans le hangar

Le Maire donne lecture des différents courriers électroniques reçus de la part de Barry et Joan Armitage concernant le bruit lors de manifestations dans le hangar communal.

Ces personnes se plaignent en effet que lors des manifestations, il y a beaucoup de bruit. Le Conseil constate les différents points suivants

  • ¤ qu’il n’y a qu’un faible nombre de fêtes dans le hangar. Pour l’année 2014 il n’y en a eu que 6,
  • ¤ qu’il est impossible d’isoler le bâtiment qui n’est qu’un hangar,
  • ¤ qu’il fait partie depuis le début des bâtiments communaux sous lesquels parfois les manifestations ont lieu donc cela n’est pas nouveau,
  • ¤ qu’enfin, cela fait partie de la vie d’une commune que d’avoir des évènements festifs (anniversaire, mariage, …) et que nous ne pouvons pas renvoyer tous les habitants de Heugon qui veulent célébrer un évènement dans notre commune.
  •  
  • Le Conseil demande donc au Maire d’informer Barry et Joan Armitage que nous ne souhaitons pas interdire les manifestations dans le hangar. En revanche, nous allons mettre en place un règlement intérieur pour le respect des riverains pendant les manifestations.

Conseil du 18 avril 2014

 

Réfection toiture du restaurant Le Renard se Marre

Le Maire présente au Conseil Municipal les devis reçus pour la réfection de la toiture du restaurant le Renard se Marre. Le devis de GAUGAIN Jordan qui s'élève à 8.190 € HT est retenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de choisir le devis de GAUGAIN Jordan et d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2014 au compte 61522.

 

Intérêts moratoires

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que le décret 2002-232 du 21 février 2002 prévoit que tout dépassement des délais en matière de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d’intérêts moratoires à l’entreprise l’ayant subi. Le délai de paiement de 30 jours est partagé entre l’ordonnateur (20 jours) et le comptable (10 jours). Les intérêts moratoires sont calculés par la Trésorerie au taux de 8,25 % et acquittées en totalité par la commune. Il convient pour la prise en charge dans la comptabilité communale de ces titres de recettes de produire une délibération du Conseil Municipal autorisant le recouvrement des intérêts moratoires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la production d’une délibération autorisant le recouvrement des intérêts moratoires. Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2014 au compte 671.

 

Demande d'adhésion au Syndicat d'assainissement du Pays d'Ouche

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander l'adhésion au Syndicat d'assainissement agricole du Pays d'Ouche. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, charge le Maire de faire la demande auprès du Président du Syndicat d'assainissement agricole du Pays d'ouche pour y adhérer.

 

Affectation des résultats 2013

Les membres du conseil municipal reprennent les résultats fin 2013 qui font apparaître un excédent de fonctionnement de 51 129 € et un déficit d'investissement de 497 € ainsi que des restes à réaliser en investissement pour 3 553 €. Le conseil municipal après en avoir délibéré constate un besoin de financement en investissement de 4 049 € et décide d'affecter cette somme au compte 1068 recette d'investissement. Il reste en report de fonctionnement au compte 002 la somme de 47 080 €.

CCAS : Les membres présents du CCAS reprennent le résultat fin 2013 soit un excédent de 469 € et décide de reporter cette somme au compte 002 recette de fonctionnement.

Assainissement : Les membres du conseil municipal reprennent les résultats fin 2013 qui font apparaître un déficit de fonctionnement de 1153,88 € et un déficit d'investissement de 12579,19 €

 

Budget primitif 2014

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2014 de la commune qui s'équilibre en recettes et en dépense de fonctionnement à 165 138 € et en investissement à 27 949 €.

CCAS : Les membres présents du CCAS décident de voter aucune dépense et aucune recette de fonctionnement pour le budget primitif 2014.

Assainissement : Le conseil municipal vote le budget primitif 2014 de l'assainissement qui s'équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 38400 € et en investissement à 617326 €.

 

Vote des taxes

Considérant que les taux d’imposition pour l’année 2013 s’établissaient de la manière suivante :

• Taxe d’habitation : 7,05 %

• Taxe sur le foncier bâti : 4,75 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 10,34 %

• CFE : 7,19 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide une augmentation de 2 %, fixe les taux d'imposition pour l'année 2014 comme suit :

• Taxe d’habitation : 7,19 %

• Taxe sur le foncier bâti : 4,85 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 10,55 %

• CFE : 7,33 %

Et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Conseil du 04 Avril 2014

Demandes de subventions

Le Maire présente au Conseil Municipal les différentes demandes de subventions reçues. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accorder les subventions suivantes :

  • UNA du Canton de la Ferté Fresnel : 100 €
  • AFN Canton de la Ferté Fresnel : 60 €
  • Amicale des Pompiers du Sap : 50 €
  • Comice Agricole du canton de la Ferté Fresnel : 100 €
  • Association voyages et culture de Villers-en-Ouche : 315 €
  • Association des Anciens Combattants de Heugon : 150 €

 

Indemnités du Maire et des adjoints

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 17 % et le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint ne peut dépasser 6,6 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, avec effet au 29 mars 2014.

De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

-           Maire : 12,75 % de l'indice 1015

-           1er adjoint : 4,95 % de l'indice 1015

-           2ème adjoint : 4,95 % de l'indice 1015

Ces taux ne représentent que 75 % des indemnités possibles. Le Maire et les Adjoints ne prennent donc pas l'intégralité de leurs indemnités pour laisser un peu de trésorerie à la commune.

 

Services SATTEMA

 

Dans le cadre de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, le Département met une assistance technique à disposition des communes ne bénéficiant pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences, notamment dans le domaine de l'assainissement.

Monsieur le Maire présente le projet de convention d'assistance technique avec le service d'Appui Technique aux Traitements des Eaux et aux Milieux Aquatiques (SATTEMA) qui détaille les prestations assurées sur le système d'assainissement.

La rémunération annuelle est calculée en multipliant le tarif par habitant fixé par arrêté du Président du Conseil général par le nombre d'habitant (défini en application de l'article L2334-2 du code général des collectivités territoriales). Ainsi, ce tarif s'élève à 251.76 € pour l'année 2014. Il sera actualisable chaque année.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

-           De solliciter les services du SATTEMA pour l'appui technique de son système d'assainissement,

-           D'acquitter le montant de la rémunération annuelle à verser au Conseil général pour pouvoir bénéficier des services du SATTEMA, tel que défini par la convention et l'arrêté du 1er mars 2013 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau,

-           D'autoriser M. le Maire à signer les pièces administratives et financières ainsi que la convention avec le Conseil général définissant les prestations assurées par le SATTEMA.

 

Préparation du budget 2014

 

Le Conseil Municipal décide des montants à inscrire au budget primitif 2014

Commune : Total équilibré en fonctionnement à 165 138 € et en investissement à 26 949 €.

CCAS : Pas de dépenses, ni de recettes prévues en 2014.

Assainissement : Total pour la section de fonctionnement équilibré à 38 400 € et en investissement à 617 326 €.

Conseil du 28 Mars 2014

 1_ Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. MARTING Laurent, maire sortant, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions. Madame LEMAITRE Marion a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

 

2_ Election du maire

2.1_ Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée. Il a été dénombré 11 conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l'article L212-17 du CGCT est remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

 2.2_ Constitution du bureau

Le Conseil a désigné deux assesseurs.

2.3_ Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Après le vote du dernier conseiller il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins nuls en application de l'article L66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal.

Election du Maire

2.4_ Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers votants : 11

Nuls :                                          0

Exprimés :                                   11

Majorité absolue :                         6

 M. MARTING Laurent : 11 voix

M. MARTING Laurent a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2.5_ Election des Adjoints

1er adjoint

Nombre de conseillers votants : 11

Nuls :                                          0

Exprimés :                                   11

Majorité absolue :                         6

 

M. VALLEE Jean-Michel : 11 voix

M. VALLEE Jean-Michel a été proclamé 1er adjoint et a été immédiatement installé.

 

2nd adjoint

Nombres de conseillers votants : 11

Nuls :                                            0

Exprimés :                                     11

Majorité absolue :                           6

 

Mme LEROY Edith : 6 voix

Mme ROULOIS Laetitia : 5 voix

Mme LEROY Edith a été proclamée 2nd adjointe et a été immédiatement installée.

 

  3_ Commissions communales

CCAS : DUFOUR Valérie, LEROY Edith, HIND Robert, LEBEDEL Yannick et ROULOIS Laëtitia.

Commission Développement économique : MARTING Laurent, DUFOUR Valérie, ROUSSEL David et HIND Robert.

Commission des travaux, des chemins et de l'urbanisme : LEBEDEL Yannick, LEVILLAIN Michel, HIND Robert, CLARYS Daniel et ROUSSEL David.

Comité des fêtes : ROUSSEL David et HIND Robert.

Commission chasse-nuisibles : LEROY Edith et VALLÉE Jean-Michel.

Commission agricole : VALLÉE Jean-Michel, CLARYS Daniel, LEROY Edith et ROULOIS Laëtitia.

 

4_Syndicats Intercommunaux

Syndicat d'électrification : LEGENDRE Xavier, et LEVILLAIN Michel.

SIAEP de la Trigardière : Titulaires : LEVILLAIN Michel et CLARYS Daniel

                                        Suppléant : LEBEDEL Yannick

SMICO : LEGENDRE Xavier et LEBEDEL Yannick

Syndicat d'assainissement agricole Pays d'Ouche : MARTING Laurent

Maison de retraite : ROULOIS Laëtitia

UNA : LEROY Edith, DUFOUR Valérie et ROULOIS Laëtitia

ADMR : LEROY Edith, DUFOUR Valérie et ROULOIS Laëtitia

Aide alimentaire du canton : ROULOIS Laëtitia

Accessibilité handicap : DUFOUR Valérie et HIND Robert

 

5_Conseillers Communautaires

M. MARTING Laurent et M. VALLEE Jean-Michel