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Changement de la fiscalité locale

Cette année, nous avons connue une grande réforme de la fiscalité locale voulue par le gouvernement. Ainsi, la taxe professionnelle payée par les entreprises aux collectivités locales a été supprimée au profit d'autres taxes sur la valeur ajoutée et le bati (pour faire simple). Ceci a pour conséquence la suppression de revenu pour les communes. Mais, le gouvernement, à raison, a souhaité mettre en place un système de compensation pour les finances des communes.

Vos impôts locaux ont donc largement évolué avec la disparition, sur la taxe d'habitation, de la part départementale qui a été redistribuée entre la commune et la cdc. Les taux de taxe communaux ont donc été recalculés par l'état (rebasage) pour rétablir les finances de la commune sans que les contribuables n'aient à payer beaucoup plus avec ajustement de l'inflation décidé par le Conseil Municipal.

Dans le même temps, les bases de calculs qui sont sont données par les services fiscaux ont baissé de 7% (passant de 186.000 € à 173.100 €) donc, à taux constant, les revenus de la commune baissent d'autant.

Enfin, et c'est la partie la plus compliquée à comprendre, ces changements de taux décidés par l'Etat ont conduit la commune à recevoir plus d'argent que les années précédentes puisque la répartition des taxes est différente. La commune de Heugon est donc devenue collectrice d'impôts au profit des communes qui ont vu leur revenu baisser et doit reverser à l'Etat 15.384 € pour cette année !

Les nouveaux taux des taxes communales

Taxes d'habitation                 2010 :   4.08 %          2011 : 11.62 %

Taxes foncières bati             2010 :   7.11 %          2011 :   7.82 %

Taxes foncières non bati      2010 : 14.76 %          2011 : 17.03 %

Contribution entreprises       2010 :   4.05 %          2011 : 11.84 %

Les investissements engagés pour 2011

1- Remplacement de la chaudière de l'école avec la participation du Sivos Villers-Heugon pour 5.100 €

2- Construction d'un columbarium dans le cimetière de Heugon pour 4.400 €

3- Poursuite des études de l'assainissement et éco-quartier pour 12.300 €.

Les dépenses de fonctionnement pour 2011

Nous sommes cette année sur un budget de rigueur de réduction des charges. En 2010, notre fonctionnement était de 127.933 €. Cette année, notre budget est à 109.207 € en partie grâce à la modification du temps de travail de Sylvie Poirier et à la baisse volontaire des indemnités du Maire et du 3ème adjoint.

Nous avons aussi prévu une réduction des dépenses courantes au minimum afin de dégager des marges d'investissement pour l'avenir de notre commune qui est nécessaire et vital.

Sur les 109.207 €, les charges obligatoires représentent 91.978 € (salaires, assurance, sivos, cantine scolaire, services incendie,...) Ceci montre que la marge de manoeuvre de la commune est, en vérité, très faible.

Les graphiques précis

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