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Les décisions du Conseil Municipal

Réunion du vendredi 10 Février 2012

Vous trouverez dans cette section les résumés des derniers Conseils Municipaux

Budget

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Réunion du mercredi 13 Décembre 2011

Palmarès 2011

Réunion spécifique pour le projet de l'éco-quartier avec Thierry Loyer du CAUE, Dominique Netzer et Séverine Grave de la DDT.

Nous avons décidé d'une procédure ouverte par Appel d'offre pour l'intégralité du projet qui pourra être réalisé en plusieurs tranches mais qui doit conserver une homogénéité dans la réflexion.

L'objectif est de minimiser les travaux de finition au maximum.

Nous avons rédigé le texte de l'appel d'offre qui passera dans le Moniteur pour dans un premier temps un appel à candidature. Ouverture des plis le 8 décembre 2011.

  

Un point sur le budget de la commune en 2011. Le maire se félicite des économies réalisées sur l'année malgré les tensions de trésorerie.


Le dossier de l'éco-hameau continue d'être étudié par le Conseil. Un appel d'offre a été lancé auprès des bureaux d'étude pour le développement du projet et l'élaboration du permis d'aménager. Une commission ad hoc s'est réunie avec des membres du Conseil, la DDT et le CAUE. 3 bureaux d'études ont été retenus sur des critères de pertinence et de convergence de projets.

Le 29 février, la commission se réuni a nouveau pour entendre les dureaux d'études sur leur avant-projet spécifique à Heugon. Nous allons retenir un seul BE qui nous accompagnera sut toute la réalisation du projet.


La solution technique concernant l'assainissement collectif a été acceptée par l'hydrogéologue agréé. Dernière prescription obligatoire avant le chiffrage définitif de la solution et le lancement des appels d'offre pour travaux. Une réunion publique sera mise en place dès la réception du chiffrage réalisé par la SOGETI.


Nous avons convoqué un géomètre expert pour finaliser le nouveau tracé du chemin intercommunal inscrit au topoguide qui a été bougé suite à la construction de la piste d'entrainement de Thierry Duvaldestin. Ce dernier prenant en charge tous les coûts induits.


Le Conseil étudie les terrains disponibles pour la réalisation du Comice Agricole cette année à Heugon. Deux terrains sont utilisables. Nous devons confirmer le choix avec l'organisation du Comice cantonal.


Le Maire donne les détails du dossier de la prise de compétence scolaire de la CDC avec les impacts sur la fiscalité de la commune qui seront importants. Le Maire lit le document donné par la CDC lors de la dernière réunion sur le sujet.

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